Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le site www.coupoleservices, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Coupole Services SASU, domiciliée 60 rue François 1er 75008 PARIS portées à la connaissance de chaque acheteur. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable au vendeur.
Les offres et les prix
Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine (Hors Dom-Tom et Corse) aux professionnels et particuliers.
Nous faisons le maximum pour vous garantir le prix le plus juste. Seuls les prix affichés sur www.coupoleservices.fr font loi. Les produits demeurent l’entière propriété de Coupole Services jusqu’à l’encaissement complet du prix. Le prix de nos produits et de nos frais de livraison sont indiqués en euros hors taxes. Coupole Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- l’instant où le client clique sur le bouton “Envoyer ma commande” sur le site www.coupoleservices.fr, vous recevez alors un email de confirmation.
- l’instant où le client confirme sa commande à nos conseiller(e)s par téléphone.
Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. A compter de l’enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un particulier, d’un client avec lequel il existerait un litige ou qui ne remplirait pas nos critères géographiques. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail/ cet accusé de réception vous précisera le montant facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
ABONNEMENT
Coupole Services propose des abonnements mensuels et sans engagements.
Le 1er mois ne peut pas être résilié par le client ou le prestataire sous réserve de résiliation à tout moment pour faute de l’article 6.4.3
A l’issu du premier mois, l’abonnement se renouvellera par tacite reconduction chaque mois, en outre le client pourra résilier de plein droit l’abonnement par mail.
Tout mois entamé est facturé.
En cas de suspension temporaire (fermeture, jour férié ou estivale) de l’abonnement le client s’engage à prévenir Coupole Services au moins 2 jours ouvrables avant la date de début de la suspension.
PRODUITS
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client.
La composition des produits est indiquée sur les emballages des produits. Il appartient au client de vérifier cette composition en cas d’allergies ou intolérance alimentaire.
Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans des délais qui permettent à l’acheteur de gérer dans de bonnes conditions la DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) ou la DLC (date limite de consommation) des produits. Les produits sont livrés à une date supérieure ou égale à 30 jours de la DLC ou DLUO indiquée.
LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un produit (hors produits gestes barrières COVID19) après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer dans les 2 jours ouvrables et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant
Les produits gestes barrières COVID19 ne sont ni échangeables, ni remboursables.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire mentionnée sur les factures, les factures émises par Coupole Services seront payables à la date de réception par le client. Coupole Services n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle contractuellement prévue. En cas de retard de paiement, Coupole Services pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance indiquée sur la facture pourra entraîner de plein droit :
- la déchéance du terme pour toute somme restant due et son exigibilité immédiate.
- l’application de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
- le versement d‘une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d‘un montant de 40 euros, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement supportées par Coupole Services devaient excéder ce montant.
En outre, Coupole Services se réserve le droit de demander toutes garanties à tout moment au client, et de remettre en cause tout délai de paiement consenti notamment en cas de dégradation de la solvabilité du client. Coupole Services se réserve également le droit de demander un paiement à la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement).
Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées
est invité à contacter le service client de Coupole Services au :
06 03 42 09 72
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou
par email à : contact@coupoleservices.fr
LA LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Coupole Services ne procédera à aucune livraison en dehors de l’ile de france
Coûts et délais de livraison : Coupole Services vous propose différents modes de livraison.
Un forfait manutention pourra s’ajouter à vos coûts de livraison, si vous souhaitez être livré dans un endroit difficile d’accès. Voir les détails du forfait manutention dans ces présentes conditions générales de vente.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
LA RESPONSABILITÉ
Coupole Services ne saurait être tenu pour responsable de l’inéxecution d’une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site sont la propriété exclusive de Coupole Services ou de ses fournisseurs.
La reproduction de tout document publié sur le site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
LES TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du fonctionnement habituel du site Coupole Services, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n’enregistrons pas d’information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :
- Nom et prénom, titre, pseudonyme.
- Adresse postale complète: numéro, rue, ville, code postal, pays.
- Numéros de téléphone fixe et mobile.
- Avis, questions et réponses publiées sur le site.
- Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
- Mails avec le service client.
En effet, ces données sont nécessaires pour :
- Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le terrorisme, en s’assurant de l’identité et de l’adresse des personnes.
- Expédier les produits lorsque l’achat se fait en ligne.
- Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d’achats et de devis.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.
LES MODIFICATIONS DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Coupole Services se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales
LE FORFAIT MANUTENTION
Un forfait manutention pourra s’appliquer en plus des frais de livraison, si les conditions sur le lieu de livraison nécessitent une manutention manuelle pour le déchargement de vos marchandises (accès difficile, marches, livraison à l’étage ou au sous-sol sans ascenseur). Les conditions de livraison précises seront demandés lors de votre inscription. Si un forfait manutention doit s’appliquer, vous serez prévenu par téléphone.
Ce surcoût manutention ne peut être appliqué sans votre accord préalable. Si vous ne souhaitez pas subir ce surcoût pénibilité, la livraison se fera à l’endroit accessible au seuil de votre magasin ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial. Ce forfait s’appliquera dès votre première commande, si les conditions spécifiques de livraison ont bien été renseignés.
Si lors de votre inscription, les informations de livraison n’ont pas été clairement spécifiés, le chauffeur-livreur n’est pas dans l’obligation de décharger les marchandises au lieu exact prévu initialement. Sa seule obligation est de vous livrer à un endroit accessible au seuil du magasin, ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial. Le forfait manutention dépend de plusieurs facteurs comme le nombre de marches, le volume et le poids de la marchandise à décharger.
Ce forfait manutention ne peut s’appliquer que pour une livraison standard, express ou sur rendez-vous dans les départements 75, 92, 93 et 94la livraison se fera uniquement dans les lieux accessibles ne nécessitant pas de manutention manuelle, ou le cas échéant au seuil de votre magasin ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial.
Manutention – jardinage – services associés – nettoyage entretien :
Notre personnel travaille sous la responsabilité d’un agent de maîtrise désigné, qui aura pour mission de rencontrer périodiquement le délégué du représentant du maître de l’ouvrage et de prendre connaissance des observations pouvant être consignées dans un registre placé dans un endroit désigné d’un commun accord entre les parties, ou tout autre moyen, fax, courrier, etc…dans un délai de huit jours. Toute réclamations parvenu après ce délai ne sera pas pris en compte. Nous nous engageons à ne fournir que du personnel de bonne moralité.
PLANIFICATION DES TRAVAUX
Dés acceptation du contrat, notre société s’entend avec le client, pour exécution des prestations aux jours et heures indiqués. Le client s’engage à assurer le libre accès des lieux (fourniture des clés) ainsi qu’à assurer la fourniture de l’eau et de l’énergie électrique, et un local pour pouvoir stocker le matériel et les produits pour l’exécution des travaux.
CONDITIONS DE VENTE
Prix :Ces prix s’entendent hors taxes, et TVA au taux l’égal en vigueur et, comprenant les frais de main d’œuvre, de surveillance ainsi que les charges s’y rapportant. Ils comprennent également la fourniture et le transport du matériel, la fourniture des ingrédients nécessaires à l’approvisionnement du chantier.
Assurances :La responsabilité civile de notre société est entière pour tous les travaux qui lui sont confiés. Notre police d’assurance est destinée à garantir aussi bien le personnel employé dans les lieux, contre tous risques éventuels, que le matériel ou les matériaux à entretenir.
Modification de prix :Le prix sera ajusté tous les ans à compter de la date d’effet du contrat, il vous sera effectué une augmentation de prix correspondant aux variations de prix calculées sur la base du dernier indice connu de l’indice INSEE Acceptation du devis :En cas d’acceptation de la présente proposition, et, avant le début des travaux, nous vous remercions à l’avance de bien vouloir nous retourner le double ci-joint, daté et signé, en mentionnant la date du commencement du contrat
CLAUSE PENALE : En cas de non paiement, et après une mise en demeure restée sans effet, dans un délai de 8 jours, le client sera déchu de son droit au bénéfice du terme et le fournisseur pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. De surcroît, le fournisseur pourra réclamer au client, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 10% des montants impayés avec un minimum de 15,25 € HT et suspendre les travaux.
Cet accord se poursuivra de mois en mois par tacite reconduction, à charge pour la partie qui voudra y mettre fin d’en aviser l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de fin souhaitée. La date faisant foi étant celle figurant sur l’accusé de réception, et ceci en raison des engagements que nous prenons envers notre personnel pour la stabilité et la continuité de son emploi, et, en vertu de l’annexe 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté. Conditions de paiement : A réception de facture (à votre convenance : virement, chèque, ETC…).
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